Recursos

Informes, estudios y textos legales.

Una biblioteca para documentar, formar e incidir — desde la observación independiente hasta el Código Forestal.

  • Rapport intermédiaire 1: renforcement des capacités des membres de la société civile gabonaise et des communautés locales

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  • Rapport final Projet ACP- FAO PHASE II : renforcement des capacités des membres de la société civile gabonaise et des communautés locales aux activités de surveillance et de collecte d’informations sur les infractions…

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  • Rapport de l’atelier conjoint relatif à l’information des populations du département de l’estuaire de l’avancée des négociations APV/ FLEGT (Cocobeach)

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  • Développer les partenariats avec les pays producteurs

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  • Rapport Atelier national sur les droits des communautés dans le secteur forestier en république gabonaise

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  • Rapport de l’atelier sur la mise en place d’un cadre de concertation multi acteurs, dans la province de l’Ogooué-Ivindo, pour une application effective de l’article 251 du Code Forestier Gabonais

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  • Atelier conjoint relatif à la contribution de Brainforest dans la mise en oeuvre d’un cadre de gestion concertée des ressources naturelles dans le massif forestier de Minkebe-ouest (Minvoul)

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  • Atelier sur la notion d’Infraction forestière dans les textes réglementaires du secteur forestier gabonais

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  • Mission d’identification, d’information et d’intégration des organisations de la société civile de la province du Woleu-Ntem à la Plateforme société civile engagée pour la mise en œuvre des éléments du plan d’action

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  • Rapport intermédiaire 2 : renforcement des capacités des membres de la société civile gabonaise et des communautés locales

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  • Rapport de l’atelier conjoint relatif à l’information des populations du département de l’estuaire de l’avancée des négociations APV/ FLEGT (Nzomoe)

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  • Rapport à mi-parcours Ateliers de démarrage des activités d’information et de sensibilisation sur les avancées des APV/UE du processus FLEGT

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  • Brochures sur la notion de l’Observation Indépendante FLEG et de compréhension des éléments du plan d’action FLEGT

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  • La problematique de l’acces a la citoyennete des peuples autochtones du Gabon : cas des Bakas de Minvoul

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  • Redevances forestières et mise en œuvre de l’Article 251 du Code Forestier Gabonais : Expérience pilote dans la ville de Makokou

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  • Atelier sur la Gouvernance forestière organisé par la Plateforme des organisations de la société civile gabonaise

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  • Rapport Intermédiaire

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  • Rapport de démarrage du projet de renforcement des capacités des membres de la société civile gabonaise et des communautés locales aux activités de surveillance et de collecte d’informations sur les infractions forestières

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  • Le Guide « Tes Droits humains »

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  • Rapport 2015 sur la situation des défenseurs de l’environnement en Afrique Centrale

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  • La Boite Noire du Commerce de l’Huile de Palme

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  • Exploitation illégale des ressources forestières dans la province du Woleu-Ntem

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  • Analyse globale des conversions des forêts par les grands investissements en République Gabonaise

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  • Guide Simplifié d’Observation Indépendante externe des forêts et des investissements non forestiers

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  • Mise en œuvre du droit au partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière : étude comparative dans les provinces du woleu‐ntem, de l’ogooue-ivindo et de la ngounie

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  • L’Indice de pérennisation des OSC du Gabon

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  • Rapport de synthèse mission d’observation d’allégations D’illégalités forestières

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  • Guide de formation sur l’Observation Indépendante (OI)

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  • Exploitation forestière non autorisée dans le domaine forestier rural d’Oyane 4

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  • Exploitation forestière non autorisée dans la CFDA Hua Jia (Remboué)

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  • Rapport de mission d’observation et de vérification sur les cas présumés d’illégalités d’industries extractives

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  • Projet cacao sous ombrage : rapport de synthèse de la période de mai à octobre 2019

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  • Le rapport 2018 de l'indice de pérennisation des OSC

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  • Campagne de sensibilisation : aider les communautés forestières à faire face à la covid-19

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  • Rapport 2019 de l'indice de pérennisation des Osc au Gabon

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  • Rapport-OI 1 FAO-UE FLEGT

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  • Rapport OI II projet FAO-EU-FLEGT

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  • Etude sur l'impact des plantations de palmiers à huile et hévéa sur les populations du Gabon

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  • Voyage d’étude sur le partage d’expériences des pays de la COMIFAC sur les projets pilotes REDD+ de la République Démocratique du Congo (RDC)

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  • Rapport d'étude sur le commerce et les investissements chinois en Afrique

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  • Les droits fonciers au Gabon : Faire face au passé et au présent

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  • Rapport 2016 de l’Indice de Développement des OSC

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  • Guide pratique de marquage des bois et dérivés dans les pays du Bassin du Congo

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  • Étude sur la transparence dans le secteur forestier au Gabon

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  • L'implication des femmes: Un défi dans la gestion durable du Kévazingo

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  • Rapport de mission d-OIE

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  • Rapport de Synthèse Globale des Activités de Cartographie participative

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  • Rapport recherches participatives à Pongara

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  • Indice 2010 de pérennisation des ONG de l’Afrique sub-saharienne

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  • Développer une réglementation des importateurs

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  • Le FLEGT: la politique commerciale

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  • Recherche participatives projet CARTO à Minvoul

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  • Indice de pérennisation des ONGs en Afrique subsaharienne (2009)

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  • Indice 2011 de pérennisation des ONG de l’Afrique sub-saharienne

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  • Glossaire du FLEGT

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  • Qu'est-ce que LE FLEGT

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  • Réponse d'Olan sur la parution du rapport qui l'accable

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  • Impacts de l’exploitation minière sur les populations locales et l’environnement dans le Haut-Ogooué

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  • Impunity is not what it used to be: 17 communities stand up to logging companies

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  • Rapport annuel brainforest 2008-fr

    Informes anuales

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  • Rapport annuel brainforest 2011-2012-fr

    Informes anuales

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  • Rapport d'activité annuel de brainforest 2009-fr

    Informes anuales

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  • Rapport annuel brainforest 2010-fr

    Informes anuales

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  • Décret n°000519/PR/MEPNV du 11 juillet 2008 portant création et organisation de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise

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  • Arrêté n°3/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de contrôle des installations classées

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  • Arrêté Cahiers des Charges Contractuelles

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  • Urbanisme et Foncier: les nouvelles dispositions

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  • Tutelle Agence National des Parcs Nationaux-2014

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  • Code forestier

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  • Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise

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  • Loi n° 16-93 du 26 aout 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement

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  • Arrêté n°2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de délivrance de l’agrément Pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement

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  • Arrêté 18-MEF-SG-DGF-DFC Forêts Communautaires

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  • Loi Fonds forestier national

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  • Stratégie nationale et plan d'actions DEV PFNL

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  • Loi Portant orientation du developpement durable en republique gabonaise

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  • Décret fixant les conditions de création de forets communautaires ( en application de l'article 197 de la loi016/01)

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  • Code forestier : modification de certaines dispositions de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise

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  • Le code de l'environnement

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  • Dispositions diverses: Loi n° 3/98 du 26 février 1998 Autorisant la ratification de la convention sur la désertification

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  • Note_Arrêté N°000937/MEFEDD/SG/DGFAP instituant Plan de Protection de la faune

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  • Arrêté N°000937/MEFEDD/SG/DGFAP instituant Plan de Protection de la faune

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  • Gabon : Code des hydrocarbures

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  • Gabon: Code de procédure pénale Loin°043/2018 du 5 juillet 2019

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  • Loi relative aux parcs nationaux

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  • Décret n°00019/PR/MEF du 9 janvier 2008, fixant les statuts de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux

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  • Loi n°007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l’environnement en République Gabonaise

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  • Arrêté 036 fixant les règles et conditions d'exercice de l'activité d'empotage des bois transformés destinés à l'exportation

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  • Arrêté 038 sur les éléments constitutifs du dossier de demande de l'agrément professionnel en matière d'industrie du bois

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  • Arrêté 035 sur la révision de la liste des projets obligatoirement soumis à Etude d'Impact sur l'Environnement

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  • Arrêté 037 fixant les frais horaires pour le travail extra-legal effectué par les personnels des Eaux et Forêts.

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  • Arrêté fixant les valeurs mercuriales des produits des bois transformés soumis aux droits de sortie

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