Renforcement des capacités pour le respect et la promotion des droits des communautés forestières
En 2002, alors que les réserves de pétrole, qui pendant des années avaient été la principale source de revenus du pays, commençaient à s’épuiser, le Gabon mit en place un programme de réformes destiné à exploiter ses autres considérables ressources naturelles, entre autres les minerais de fer et d’uranium et le bois, tout en apportant des garanties au niveau social et environnemental.
Eu égard à ce qui précède et soucieux de la nécessité de prise en compte des droits des communautés locales dans la gestion des ressources naturelles nationales, le Gouvernement à travers l’adoption de plusieurs textes de loi a prévu des mécanismes de participation des communautés locales à la gestion des forêts et des Aires protégées.
Ces éléments sont contenus dans des textes tels que le code forestier, la loi sur les parcs nationaux. A ces textes de loi, nous pourrons ajouter leurs nombreux textes d’application de même que des documents de politique générale et le Programme Sectoriel Forêts Environnement. Ces textes prévoient des éléments d’implication et de sauvegarde des droits des communautés suivants:
La création d’un domaine forestier rural
(Article 5 Code Forestier)
Les droits d’usages coutumiers
(Article 14 Code Forestier)
Le zonage participatif
Le développement des mesures d’atténuation suite à l’installation des aires protégées sur les territoires ancestraux et zones d’activités des communautés
Les forêts communautaires
(Article 156 Code Forestier)
La battue administrative
(Article 196 Code Forestier)
(Qui est initie par l’administration afin d’abattre les animaux en cas de destruction des cultures ou de menace de vies humaines par ceux-ci)
La création des zones périphériques, des comités consultatifs de gestion locaux et les contrats de gestion des terroirs pour les communautés riveraines des parcs
La légitime défense
(Article 171 et 172 Code Forestier)
La contribution des exploitants forestiers à la réalisation des œuvres sociales dans les villages
(Article 251 Code Forestier)
La réalisation des plans d’aménagement pour les forêts et plans de gestion pour les parcs nationaux qui tiennent compte des droits d’usage des communautés
(Article 21 et 22 Code Forestier)
Objectifs de l’enquête
Réduire la pauvreté et contribuer au développement durable des communautés forestières à travers la promotion et la défense des droits de ces communautés à la participation et à la gestion des forêts, et à la jouissance des bénéfices de cette gestion
Objectifs spécifiques
Réduire la pauvreté et contribuer au développement durable des communautés forestières à travers la promotion et la défense des droits de ces communautés à la participation et à la gestion des forêts, et à la jouissance des bénéfices de cette gestion.
Dates
Octobre 2011- Septembre 2014
Avancement du projet
Dernières nouvelles
Sensibilisation des communautés sur la communication communautaire au sein des forêts communautaires
C’est dans le cadre du projet «Etablir des bases juridiques pour des forêts et des moyens de subsistance durables» notamment dans son aspect d’intégration à l'approche genre qu’il a été organisée, une sensibilisation des communautés de l’Ogooué-Ivindo et celles du...
Cadre national de concertation sur les droits des communautés localeset peuples autochtones sur les terres et les ressources naturelles au gabon
C’est dans le cadre de la mise en œuvre du projet "VERDIR les droits fonciers des communautés forestières en République Gabonaise", financé par le Rights and Ressources Initiative (RRI) et exécuté au Gabon par le consortium des organisations BRAINFOREST-MINAPYGA et...
Mission
C’est dans le cadre du projet "Etablir des bases juridiques pour des forêts et des moyens de subsistance durable", financé par Norad - Norwegian Agency for Development Cooperation avec le soutien technique de ClientEarth et exécuté au Gabon par Brainforest, que s’est...