Un cadre de concertation pour la mise en oeuvre de l’article 251 du code forestier dans l’Ogooué-Ivindo

Atelier, Droits des communautés forestières, Gouvernance forestière

Ce cadre de dialogue et de concertation multi acteurs était animé par l’ensemble des participants composé des représentants de l’Administration territoriale et communale de la Province de l’Ogooué-Ivindo, des opérateurs économiques (SUNRY, XWBS, TBNI, Olam/KHLL), des communautés locales (Ebieng, Mbés, Ntsengkele, Bombenda, Scierie et Iyoko-Ngota) de la dite Province, des représentant des ONG et Projets de développement (Brainforest, WWF, WCS, Projet DACEFI).
Il a été question dans un premier temps, de mieux comprendre le contenu, les enjeux et l’application actuelle de l’article 251 du code forestier, ainsi que de la démarche prévue au niveau National pour sa mise en œuvre effective; le Directeur Provincial des Eaux et Forêt a à cet effet, largement édifié l’assistance; selon lui, le cahier de charges contractuelles en cours de validation, qui est le fruit d’une longue concertation entre toutes les parties prenantes concernées par le partage des bénéfices issus de l’exploitation de concessions forestières de l’Ogooué-Ivindo, serait l’outil de référence pour l’application réelle de l’article 251 de la loi n°016/01 du code forestier. Toutefois, malgré les manquements actuels dudit article, le Délégué Provincial a néanmoins insisté sur son strict respect par les exploitants forestiers.

Dans un second temps, une présentation succincte du projet juriste sous financement DFID, mis en œuvre par Brainforest avec l’appui de la Rainforest Foundation UK, Projet en rapport avec le renforcement des capacités pour le respect et la promotion des droits des communautés forestière, a été faite par Grâce Olomo, juriste de Brainforest. Des éclaircissements sur les mécanismes initiés au niveau national, en collaboration avec les Eaux et Forêt pour étendre la démarche de l’application de l’article 251 à tous les exploitants forestiers de la ville de Makokou ont ainsi été apportés.

Pour finir, quelques pistes de solutions ont été identifiées lors des échanges entre participants. Les différentes propositions notées feront l’objet de recommandations communes consignées dans un document pour faciliter l’application de l’article 251, en attendant l’adoption final d’un modèle de cahier de charges contractuelles au niveau national. Le comité de suivi-évaluation mis sur pieds et composé d’un membre de l’Administration Provinciale, d’un membre de l’administration Technique, d’un membre des communautés locales et autochtones et des représentants de concessions forestières, veillera à cet effet, et de façon durable à la bonne mise en œuvre de ces recommandations.

Quelques projets

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