Enquête sur les documents de légalité des sociétés forestières auprès de leur administration de tutelle.

L’enquête documentaire initiée par WRI et mise en œuvre par Brainforest est une contribution dans le cadre de la promotion du bois légal pour un meilleur accès aux informations des entreprises forestières à travers l’Open Timbert Portail (OTP), qui est une application en ligne.

Cette enquête se justifie par le fait que certaines sociétés forestières au Gabon, profitent de la faiblesse du cadre légal et d’un contrôle forestier peu renforcé pour perpétuer des pratiques illégales dans le secteur. Il y a donc des craintes de voir se fragiliser les mesures déjà prises par l’Etat gabonais (via des traités internationaux et régionaux et des dispositions applicables au niveau national), à œuvrer pour une meilleure application de la loi et de lutter efficacement contre l’exploitation forestière illégale et le commerce qui y est associé.

Dans le but d’avoir des éclaircissements dans ce domaine, Brainforest mène pour une durée de un(1) an, des investigations sur les différents documents légaux des entreprises forestières. Cette étude qui s’étend sur un (1) an vise un double intérêt : Il s’agit dans un premier temps de documenter et informer à travers une enquête auprès de l’administration forestière, des cas de non-conformités des sociétés dudit secteur à la législation forestière ; et par la suite, répondre à la problématique de la disponibilité de l’information au public, non seulement sur la légalité des sociétés mais aussi sur le niveau d’application de la législation forestière par l’administration de tutelle.

moabi

Objectifs de l’enquête

Rendre l’Observation Indépendante des Forêts (OIF) plus efficace au Gabon. Elle permettra à terme d’aboutir à trois grands résultats

Les résultats attendus

i

Les documents de légalité de sociétés forestières identifiées sont collectés, encodés et disponibles en ligne dans l’OTP.

p
Des informations fiables sur le niveau de conformité des documents produits par les sociétés Forestières à la législation forestière en vigueur sont connues du public.
+
Une collaboration formelle ou informelle existe entre Brainforest et l’administration en charge des forêts pour la mise en œuvre de l’action.

De tels résultats ne pourront s’obtenir que sur la base d’une collaboration franche entre l’administration forestière et Brainforest, qui œuvre déjà à déployer des activités conjointes d’appui, de renforcement des capacités et de mise à disposition d’informations et de recommandations pertinentes avec le ministère des Eaux et Forêts.

Dernières nouvelles

Mission

Mission

C’est dans le cadre du projet "Etablir des bases juridiques pour des forêts et des moyens de subsistance durable", financé par Norad - Norwegian Agency for Development Cooperation avec le soutien technique de ClientEarth et exécuté au Gabon par Brainforest, que s’est...

Voir plus de nouvelles