Appui à la mise en œuvre des cahiers de charges contractuelles dans la CFAD OGOOUE

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Dans le cadre de leur partenariat, Brainforest accompagne le cabinet FRMG dans l’appui à la mise en œuvre des cahiers de charges contractuelles dans les villages riverains à la CFAD Ogooué, pour le compte du concessionnaire GAW.

Dans cette optique, il est prévu plusieurs missions dans les Départements de la Lébombi-Léyou (Moanda) et de Lékoko (Bakoumba).

A ce jour, 5 missions ont été menées et ont consisté essentiellement dans la collecte des données premières, l’information des parties prenantes, et la sensibilisation des communautés sur le cadre légal et règlementaire du droit au partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière conformément aux dispositions de l’article 251 du code forestier.

De façon concrète, les différentes activités ont été réalisées à l’effet d’expliquer de façon détaillée la procédure de signature des cahiers des charges contractuelles, avec comme support, le Guide d’application de l’arrêté 105.

Mise en oeuvre des activités

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Informer les parties prenantes et collecter les premières données.

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La sensibilisation des communautés sur le cadre légal et règlementaire du droit au partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière conformément à l’article 251 du code forestier s’en est suivie. Il était question d’expliquer de façon détaillée la procédure de signature des CCC, avec comme support, le Guide d’application de l’arrêté 105 et un modèle de cahier des charges contractuelles, et de définir les finages, phase pratique consistant dans l’élaboration d’une cartographie participative par la méthode dite des « cartes au sol ».

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Le renforcement des capacités des villages sur la mise en place des associations et l’identification des représentants des villages au Comité de Gestion et de Suivi des Projets (CGSP), ainsi que la finalisation du travail de cartographie participative initiée lors de la deuxième mission. Il s’agissait d’identifier les représentants des villages au CGSP et à accompagner les communautés dans la création des associations en mettant à leur disposition les outils administratifs nécessaires.

Le renforcement des capacités des villages sur l’identification et le montage des projets d’intérêt communautaire, et l’organisation d’une restitution cartographique des finages des villages préalablement identifiés. Il était question de présenter aux communautés les projets éligibles conformément aux dispositions prévues par le Guide d’application de l’arrêté 105, faciliter l’identification des projets par les communautés, aider au montage des projets identifiés et procéder à la restitution cartographique des finages dans les villages impactés.

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Faciliter l’installation du Comité de Suivi et de Gestion des Projets (CGSP) et le renforcement des capacités des derniers villages sur l’identification et le montage des projets d’intérêt communautaires.  L’organisation administrative n’a pu permettre de mener à terme l’installation du CGSP au cours de cette mission, et l’on attend la reprise du cours normal des choses au sortir de la pandémie.

Plusieurs missions restent à faire et le suivi des projets.

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