Textes et lois environnementaux

Arrêté 036 fixant les règles et conditions d'exercice de l'activité d'empotage des bois transformés destinés à l'exportation

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Dernier téléchargement le : 27/11/2023 à 16:01:48

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Loi relative aux parcs nationaux.
Décret n°00019/PR/MEF du 9 janvier 2008, fixant les statuts de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux
Gabon: Code de procédure pénale Loin°043/2018 du 5 juillet 2019
Gabon : Code des hydrocarbures
Note_Arrêté N°000937/MEFEDD/SG/DGFAP instituant Plan de Protection de la faune
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Code forestier
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Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise
LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Loi n° 16-93 du 26 aout 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'envrionnement
Dispositions diverses: Loi n° 3/98 du 26 février 1998 Autorisant la ratification de la convention sur la désertification
LOI n° 13/74 Portant sur l'élimination des déchets et la réduction des nuisances publiques.
Loi n° 11/2001 du 12 décembre 2001 Fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants
Loi n° 8/77 relative à la lutte contre la pollution
DECRET n°39/PR-MRSEPN du 10 janvier 1979 Relatif à la classification des industries et à la détermination des éléments à considérer dans l'évaluation de la pollution.
DECRET N° 333/PR/MEN-DMG du 17-10-66, Portant modification au décret n° 36/MENPM-DMG du 7 février 1963 portant réglementation des substances explosives.
Décret n° 405/PR/MEFEPEPN du 15 mai 2002 Portant réglementation des études d'impact sur l'environnement
Décret n°000519/PR/MEPNV du 11 juillet 2008 portant création et organisation de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise
Décret n° 653/PR/MTEPN du 21 mai 2003 Relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles
Décret n° 913/PR/MEPN du 29 mai 1985 Portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature.
Arrêté n°2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de délivrance de l’agrément Pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement
Arrêté n°3/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de contrôle des installations classées
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