Renforcer la participation des organisations de la Société Civile et des communautés forestières dans l’amélioration des pratiques et des politiques publiques forestières en République Gabonaise
Au Gabon, le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière est consacré par l’article 251 du code forestier qui dispose que les concessionnaires forestiers doivent contribuer aux actions de développement d’intérêt collectif initiées par les communautés rurales.
Le cadre juridique relatif au partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière a été élaboré progressivement entre 2001 et 2016. Il repose sur trois principaux instruments : L’article 251 du code forestier ; L’arrêté n°105/MEFPRN/SG/DG/DDF/SACF du 6 mai 2014 fixant le modèle de « cahier de charges contractuelles » ; Et le guide d’application de l’arrêté n°105 du 6 mai 2014.
Après plusieurs années de mise en œuvre, il est important de questionner la réglementation y relative et formuler des propositions d’amélioration.
Ce projet qui a une durée d’un an est porté par le programme de microfinancements du Fonds pour l’environnement Mondial (FEM) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).des bénéfices issus de l’exploitation forestière est
Objectifs global
Objectifs spécifiques
Bénéficiaires
Le projet sera mené par l’ONG Brainforest, organisation de la société civile gabonaise qui œuvre pour informer et accompagner les parties-prenantes à une gestion durable et équitable des ressources naturelles, notamment dans les domaines de la gestion forestière, de l’exploitation des ressources extractives et de la bonne gouvernance environnementale dans le Bassin du Congo.
Les principaux bénéficiaires sont les communautés locales, les populations autochtones et les organisations de la sociétés civiles nationales.
Le projet travaillera également en étroite collaboration avec les acteurs institutionnels étatiques et le secteur privé.
Résultats attendus et activités
Résultats |
Activités |
|
Résultat 1 Deux communautés du Woleu-Ntem participent à l’analyse de leurs droits dans le secteur forestier et la formulation des propositions de réformes y relatives. |
Activité 1 Organiser une mission d’information, d’identification et de consultation des communautés locales quant à leur participation au projet et de planification des activités (application du CLIP). Activité 2 Organiser une mission d’analyse des droits communautés dans le secteur forestier et d’appui à la formulation des propositions de réformes. Activité 3 Organiser une mission de validation du rapport d’analyse et d’appui des communautés dans le choix de deux (2) représentants pour le plaidoyer auprès de la plateforme nationale de dialogue. |
|
Résultat 2 Un cadre de dialogue inclusif sur la gouvernance forestière est tenu pour aborder la réforme de deux (2) textes réglementaires sur les droits des communautés forestières avec leur participation. |
Activités 1 Organiser et faciliter une séance de travail pour influencer un texte touchant aux droits des communautés. |
|
Résultat 3 La visibilité du projet est assurée et la démarche initiée dans ce cadre est vulgarisée.
|
Activité 1 Assurer la visibilité du projet et ses activités à travers : les publications en ligne des articles, photos et vidéos, les flyers, la vulgarisation du document de capitalisation. Activité 2 Préparer et ventiler une brochure de capitalisation de la démarche initiée par le projet. |
Zone d’intervention
et durée du projet
Le projet se déroulera sur un an (octobre 2024 – septembre 2025) dans les provinces de l’Estuaire et du Woleu-Ntem.
Contact
ONG Brainforest
B.P: 23 749 Libreville,Gabon
636, Ambowé, Camp DEGAULLE
Tél. : +241 11 73 08 86
E-mail : info@brainforest-gabon.org
brainforest-gabon.org
Chargé de la mise en œuvre
du projet
(Chef de projet)
Tél. : 062439656 / 074501065
E-mail : nzenguegildas9@gmail.com
Les soutiens
Dernières actualités
Sensibilisation des communautés sur la communication communautaire au sein des forêts communautaires
C’est dans le cadre du projet «Etablir des bases juridiques pour des forêts et des moyens de subsistance durables» notamment dans son aspect d’intégration à l'approche genre qu’il a été organisée, une sensibilisation des communautés de l’Ogooué-Ivindo et celles du...
Cadre national de concertation sur les droits des communautés localeset peuples autochtones sur les terres et les ressources naturelles au gabon
C’est dans le cadre de la mise en œuvre du projet "VERDIR les droits fonciers des communautés forestières en République Gabonaise", financé par le Rights and Ressources Initiative (RRI) et exécuté au Gabon par le consortium des organisations BRAINFOREST-MINAPYGA et...
Mission
C’est dans le cadre du projet "Etablir des bases juridiques pour des forêts et des moyens de subsistance durable", financé par Norad - Norwegian Agency for Development Cooperation avec le soutien technique de ClientEarth et exécuté au Gabon par Brainforest, que s’est...