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Cession des titres fonciers de l’Etat à la CDC : quels risques pour les populations et les générations futures

Afin d’avoir une meilleure compréhension du récent décret de l’Etat gabonais portant sur la cession de ses titres fonciers à la Caisse de Dépôt et Consignation (CDC), nous avons rencontré un spécialiste du foncier au Gabon, M. Franck NDJIMBI. Au regard de ses travaux et aussi de sa parfaite connaissance du dossier foncier avec ses aléas, il nous a fait part de ses interrogations et des risques qui entourent un tel décret.


Par Brainforest - 16/10/2019 à 17:41:00 - Modifié le 16/10/2019 à 18:16:24

 

Une transaction entre deux entités morales

D’après Franck NDJIMBI, la Caisse de Dépôt de Consignation (CDC) est un service personnalisé de l'État; c'est-à-dire un établissement public certes, mais disposant d'une personnalité juridique distincte de celle de l'État. Et à ce titre, la transaction passée entre elle et l’Etat est considérée à juste titre comme une transaction entre deux entités morales. Cela suppose sans doute des actes notariés et l’on se pose déjà la question de savoir qui va représenter l'État au moment de la cession de ces titres devant le notaire?

Par ailleurs, on pourrait imaginer que l'État a des titres fonciers. Et dans l’affirmatif, la plateforme Gabon Ma Terre Mon Droit (GMTMD) invite les autorités compétentes en la matière à publier la liste de ces titres fonciers avec leurs coordonnées géographiques et topographiques.


Risque de vrais faux titres au profit des multinationales

« Il ressort de nos différents travaux et enquêtes, que ce qui intéresse le plus les multinationales, les entreprises transnationales, c'est le foncier en zone rurale ;  c'est à dire des terres pour le développement des plantations à grande échelle, notamment pour le bio-carburant » déclare Franck NDJIMBI, tout en se demandant si l'État à ce jour, est propriétaire de titre foncier en zone rurale? « Parce que là, il y a des doutes, des craintes, que l'on se retrouve avec des vrais faux titres fonciers, fabriqués pour la circonstance, en opportunité et qui concerneraient des terres rurales ».

 

Risque de voir des portions du territoire national passées sous contrôle d’entreprises multinationales étrangères.

Sans détours, M. Franck NDJIMBI fait comprendre que « dans la décision du décret, il est clairement dit que la CDC va se servir des titres acquis pour lever des fonds sur le marché financier. Ce qui laisse croire que la CDC va s'engager sur des prêts hypothécaires. Elle va donc contracter des emprunts et mettre en hypothèque les titres fonciers cédés par l'État. Ce qui signifie que, si la CDC ne rembourse pas les crédits, les créanciers seraient tout à fait fondés à saisir ces titres fonciers, devenant de ce fait propriétaire. Et C'est là où il y a risque de voir des portions du territoire national passées sous contrôle de multinationales étrangères où de banques étrangères ».

Pour lui, tout porterait donc à croire que, derrière ce décret de cession de titres fonciers se cache la question de la dette gabonaise qui avoisine les 5mille milliards. Ce qui laisserait penser que l'État gabonais n'est plus totalement bancable, crédible sur le marché financier ; pour continuer à s'endetter, l’on utilise la CDC qui est une personne morale distincte de l'État or, la dette de la CDC n'est pas comptabilisée dans la dette publique.

 

Un décret qui fait planer le risque d’insécurité foncière sur les communautés et les générations futures.

Au regard de l’intérêt des entreprises transnationales et des multinationales, et grandes banques pour le foncier rurale, on devine aisément qu'il y'a un risque d'insécurité qui plane aujourd'hui sur les communautés rurales, les populations, et nos parents dans les villages. « On a vu ça sous d'autres cieux, en Amérique latine, au cœur de l'Amazonie, avec le combat des gens comme Chico Mendes, qui est devenu une vraie icône de la lutte contre l'accaparement des terres. Ça s’est vue ailleurs, ça pourrait se voir au Gabon. Il y'a donc un risque d'insécurité foncière qui plane sur les communautés aujourd'hui, ce qui est un risque aussi pour les générations futures » a conclu Frank NDJIMBI.

 

 

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