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Situation de l’APV au Gabon : en cours de négociation depuis 2010

Ces six derniers mois, les progrès concernant la négociation de l’APV entre le Gabon et l’UE ont été minimes. Mais surtout, l’UE a cessé, à compter du 1er février 2017, de financer le travail du comité technique conjoint (CTC), l’organe impliqué dans les pourparlers. Il s’avère qu’il n’existe aucune autre source de financement et les pourparlers sont aujourd’hui gérés par le secteur privé.


Par Brainforest - 20/10/2017 à 11:26:57 - Modifié le 20/10/2017 à 11:31:24

De manière générale, on constate un déséquilibre des pouvoirs évident entre les parties prenantes : par exemple, les communautés locales et les peuples autochtones ne participent pas directement aux négociations de l’APV, mais sont censés être représentés par les organisations de la société civile, tandis que les contributions du secteur privé semblent avoir davantage d’influence. Les informations sur les négociations de l’APV sont accessibles en français, mais pas assez rapidement pour permettre une réelle contribution.

 

Une formation sur le système de vérification de la légalité du bois (SVL) a été dispensée du 11 au 13 janvier 2017. Seuls les membres du CTC et divers administrateurs y ont assisté, au lieu que des informations pratiques soient communiquées à l’ensemble des parties prenantes. Les représentants de la République du Congo, du Cameroun et de la République centrafricaine ont fait part de leurs expériences.

 

Pendant à peu près un an, la feuille de route des négociations, qui définit un calendrier et des étapes clés pour les négociations, a fait l’objet de discussions, mais le CTC n’a pas réussi à la finaliser. Faute d’accord sur la feuille de route, il a été difficile de clarifier les rôles des différentes parties prenantes et les OSC n’ont pas pu participer pleinement aux négociations de l’APV.

 

En juillet 2016, durant un atelier d’une semaine, les membres du CTC ont actualisé la grille de légalité, par le biais d’un processus biaisé qui a privé les différents groupes de parties prenantes de toute préparation préalable et n’a pas permis une consultation suffisante des représentants des OSC.

 

Les représentants du secteur privé, bien qu’invités, n’ont pas assisté à cet atelier, mais ont apporté des contributions à la grille de légalité établie durant l’atelier. Ces six derniers mois, le CTC s’est employé à « consolider » la grille de légalité proposée.

 

Sans doute du fait des tensions politiques qui ont suivi l’élection, la révision de la législation forestière n’a pas progressé depuis qu’un comité multipartite a convenu d’un avant-projet de loi visant à modifier le Code forestier en juillet 2016. On ignore précisément si les développements concernant la grille de légalité sont ou seront reflétés dans le projet de loi et dans ses décrets d’application.

 

Le mois d’avril a été plus positif, avec la publication par le ministère des Forêts (avec la contribution de certaines ONG) de manuels de procédures clarifiant les processus internes au sein de l’administration forestière.

 

Dans l’ensemble, le manque de coordination au sein des services gouvernementaux, ainsi que parmi les parties prenantes, constitue un point faible dans les négociations de l’APV au Gabon. Le fait que Nathalie Nyare Essima, nouvellement nommée point focal APV par le ministère des Forêts, soit issue de la société civile laisse quelques espoirs d’amélioration. Forte de solides connaissances des différentes parties prenantes, elle tente, aux dires des partenaires nationaux, d’améliorer la coordination.

http://www.fern.org/fr/publications/eu-forest-watch/l%E2%80%99avenir-du-processus-flegt-quelles-seront-les-priorit%C3%A9s-de-l%E2%80%99ue

 

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